Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

J.O. 299 du 27 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22280
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0300419A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2003 :

M. François Bernard, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.

M. Jean-François de Vulpillières, M. Philippe Marchand, Mme Hélène Vestur et Mme Anne-Marie Artaud-Macari, conseillers d'Etat, Mme Laurence Helmlinger et M. Christian Heu, premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris, Mme Cam-Van Helmholtz, Mme Sylvia Mille et M. Jean-Claude Stortz, présidents de chambre au tribunal administratif de Paris, M. Michel Braud, président de section au tribunal administratif de Paris, M. Gérard Gayet, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. Didier Choplin et M. Michel Hoffmann, premiers conseillers au tribunal administratif de Melun, sont nommés pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.